A propos du logement social à Ville d'Avray

• En Ile-de-France

Les conséquences de la pénurie de logements sont sensibles sur tous les segments du marché en Ile-de-France. Elles sont explosives sur le logement locatif social et créent un grave déséquilibre entre offre et demande. En Ile-de-France, 75 % de la population relèvent des conditions d’accession à un logement social. Compte tenu de la dégradation de la situation économique d’une partie de plus en plus nombreuse de ménages et des conditions du marché du logement sur la région, les organismes HLM assurent depuis quelques années une mission d’accueil de plus en plus sociale, rendant difficile la mise en œuvre d’une mixité sociale et urbaine. En effet, sur l’ensemble du parc, 53 % des ménages occupants ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds HLM et 13 % se situent au-dessous de 20 %. La précarisation de l’occupation sociale est confirmée par le profil des emménagés récents (moins de 3 ans), puisque 63 % d’entre eux se situent à moins de 60 % des plafonds et 17 % en dessous de 20 %(*).

(*) Source Observatoire du Logement Social

 

•À Ville-d’Avray

Depuis plus de 12 ans, notre groupe d’élus VAL Ville d’Avray Alternative attire l’attention de la majorité municipale sur la nécessité de créer des logements sociaux. Cette nécessité est devenue une obligation avec la loi SRU. Notre Ville s’est alors très lentement engagée dans une démarche que nous avons qualifiée de contrainte (par les pénalités encourues, environ 170€ par logement manquant et par an). En effet, il y a à Ville-d’Avray 4693 résidences principales. Le ratio de 20 % prévu par la loi Solidarité Renouvellement Urbain oblige donc notre commune à être pourvue de 939 logements sociaux. Début 2006, Ville-d’Avray en possédait 191 (il en manquait donc 748.). Pour tendre vers ses obligations telles que définies par la loi, les engagements de la Ville sont d’un total de 244 en 2007 et de 420 en 2010.

Récapitulons :

-en 2006... ………………………..191 logements sociaux soit 4 %, il en manquait 748.

- en 2007 engagement de...........244...............................soit 5%, il en manque 695

- en 2010......................................420...............................soit 9%, il en manquera encore 519

À ce niveau du décompte, on nous objecte généralement qu’il est injuste que les logements de l’ALVA ne soient pas comptabilisés dans les logements sociaux de la Ville.

Certes, un peu d’histoire :

L’Association du Logement à Ville-d’Avray (ALVA) est née en 1963 d’une prise de conscience charitable et généreuse. « Au vu du nombre important de familles très mal logées, » et « dans le cadre d’une association d’initiative entièrement privée », des bénévoles s’associent afin « de faciliter, d’assurer et d’améliorer les conditions d’habitat des familles mal logées de Ville-d’Avray ».

Ville d’Avray Alternative, notre groupe d’opposition municipale s’est longtemps inquiété de la constitution d’un patrimoine privé avec importante participation de fonds publics (municipaux), alors que l’ALVA reçoit encore une subvention municipale de 7 500€ par an (afin de financer une partie de ses aides aux loyers)

Regardons la réalité des chiffres :

Il faut savoir que la municipalité doit verser à l’ALVA 36 000€ par an pendant 25 ans pour les droits d’attribution des 28 logements Relais de Poste au 48 rue de Versailles, soit 25% des droits d’attribution de l’époque qui s’élevaient à 900 000€.

Le patrimoine de l’ALVA est à ce jour de 102 appartements :

- 7 au 40, rue de Versailles (acquis en 1963)

- 43 au 179, rue de Versailles (construits en 1968)

- 11 au 2, 4,6 rue du Lac (acquis en 1979)

- 28 au 48, rue de Versailles (construits en 1999)

- 5 au 38, rue Corot

-7 avenue Thierry, réhabilités cette année

Ces 2 derniers programmes, soit 12 logements, financés à 50% en fonds propres par l’ALVA et 50% PLS, ne relèvent pas d’un financement communal et sont classés sociaux, puisque, il faut le rappeler, cette classification dépend du financement.

Les 28 logements du 48 rue de Versailles (Relais de Poste) de type PLI* (loyers intermédiaires) ne sont plus comptabilisés comme sociaux, alors que des agréments PLAI* (équivalents à l’époque des PLS* actuels) avaient été demandés. Le contingent d’agréments de ce type étant dépassé, il ne fut attribué que des agréments PLI.

A l’exception des 2 dernières réalisations (PLS), les loyers des logements de l’ALVA sont actuellement annoncés comme étant de type intermédiaire (soit inférieurs d’environ 25% à ceux du marché à Ville d’Avray). L’ALVA dispense des aides amenant certains loyers en dessous de ceux pratiqués par les sociétés HLM. Ces aides peuvent être ponctuelles ou de durée, selon l’évaluation faite par le bailleur des besoins de ses locataires ; elles sont globalement de l’ordre de 32 000€ par an.

Quelques exemples de maximum de conditions de ressources

Catégorie de ménages .PLAI PLUS/PLA PLS   PLI

1 personne 9 345 € 16 989 € 22 086 € 30 580 €

3 personnes 15 234 € 25 390 € 33 007 € 45 702 €

Revenu annuel imposable en euros pour l’accession à ces types de logements (réf: plafonds 2005 Paris et communes limitrophes)

 

Quelques abréviations pour mieux comprendre...

*PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Insertion ; PLUS : Prêt Locatif à Usage Social ; PLS : Prêt Locatif Social ; PLI : Prêt Locatif Intermédiaire

Donc nous en sommes à Ville d’Avray  à quelques 244 logements sociaux, soit 5%, plus 90 appartements de l’ALVA non comptabilisés comme tels, le seraient-ils qu’avec 6%, la Ville n’en gagnerait pas pour autant la palme des villes solidaires.

Les efforts non négligeables de ces dernières années n’occultent pas le fait que les diverses municipalités apolitiques (de droite) qui se sont succédées depuis les années 1960 se sont largement défaussées de leur obligation (ne serait-ce que de solidarité) de construction de logements aidés ainsi que de préservation d’un bâti existant traditionnellement dédié à une certaine mixité sociale.

Dominique Sanglerat

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COURRIER DE MICHEL JOSSERAND A LA SUITE DE LA PUBLICATION DE CET ARTICLE

Dominique,

 

Nous avons lu avec attention l'article "à propos du logement social" sur le site "Ville d'Avray Alternative".

 

Nous avons été choqués par l'affirmation que nous trouvons tendancieuse selon laquelle "l'ALVA s'est constitué un patrimoine privé avec une importante participation de fonds publics (communaux) alors que l'ALVA reçoit encore un subvention municipale de 7500 € par an".

 

Le patrimoine de l'ALVA n'appartient ni aux administrateurs, ni aux membres de l'ALVA. Il appartient définitivement à l'objet associatif : le logement social (Loi 1901).. Les droits d'attribution de tous les logements de l'ALVA sont exercés jusqu'à ce jour par la commune, sauf pour 2 logements dont les droits d'attribution ont été acquis par le région (au Relais de Poste), deux logements dont les droits d'attribution sont cédés au département en contrepartie de deux prêts PLS accordés par l'état (rue Corot et avenue Thierry), deux logements dont les droits d'attribution sont contractuellement à la commune en contrepartie de la garantie des emprunts PLS précédents, et 25 appartements du Relais de poste dont les droits d'attribution ont été achetés par la commune pour un montant de 6 MF soit 900 k€.

 

En 1999 les droits d'attribution du relais de poste seraient revenus à 8,75 MF face à une société de HLM, soit 1,3 M€. D'autre part, ils auraient dus être versés à raison de 450 k€ la première année et 450 k€ la deuxième année. Au lieu de cela,l'ALVA a consenti un étalement du règlement sur 25 ans sans intérêts.

A titre personnel je vous demande de corriger votre article car il ne fait pas bonne presse à l'ALVA et je reste à votre disposition pour en discuter.

Cordialement.
Michel JOSSERAND

Réponse de Dominique SANGLERAT à la lettre de Michel JOSSERAND

 

Michel,

 

Le sujet du logement aidé à Ville d'Avray est trop sensible pour mériter une polémique durable et stérile.

Je souhaite donc répondre clairement sur mon engagement et mon opinion personnels concernant l'ALVA

 

Premier point pour ceux de nos lecteurs qui l'ignoreraient, je suis adhérente de l'ALVA.

 

Deuxième point, mon article qui suscite votre réaction se voulait un mise au point sur quelques idées reçues,afin de rendre justice à l'action de l'ALVA ,cela semble raté.

 

La phrase que vous citez, sortie de son contexte mériterait sans doute le qualificatif de tendancieuse. cependant tout l' argumentaire qui la suit va dans votre sens. Je retiens cependant votre formulation que j'aurais aimé utiliser : Le patrimoine de l'ALVA n'appartient ni aux administrateurs, ni aux membres de l'ALVA. Il appartient définitivement à l'objet associatif : le logement social (Loi 1901)..

Pour ce qui est des droits d'attribution, il me semble que les chiffres que j'ai cités sont justes, peut être ma formulation ne montre pas assez que la municipalité a été gagnante par cet accord.

 

Je vais donc demander que votre lettre et ma réponse figurent en fin de l'article incriminé, j'espère ainsi mettre fin à ce que j'espère n'avoir été qu'une incompréhension passagère.
Dominique Sanglerat

 

Comments

[Rédigé par : josé carolis]

Je travaille à la Poste de Ville d'Avray et gagne un peu moins de 1100 euros net par mois.

Je n'ai pas réussi à trouver un logement pour moins de 600 euros par mois à Ville d'Avray.

Ainsi, je dois faire une heure et demi de transport matin et soir pour rentrer chez moi.

N'en doutez pas, comme tout mes collègues, je serais plus disponible pour les dagovéraniens et plus souriant à l'accueil si je ne faisait pas trois heures de transport par jour.