UNE NOUVELLE INTERCOMMUNALITE
POUR LA NOUVELLE ANNÉE
- Les Etrennes d’Arc de
Seine :
Lors d’une
conférence de presse le 27 novembre dernier au SEL à Sèvres, les maires des 7
communes d’Arc de Seine – Issy les Moulineaux, Meudon, Chaville, Vanves et Ville
d’Avray - et de Val de Seine – Boulogne, Sèvres – ont annoncé en la présence
ravie de Patrick Devedjian, Président du Conseil Général des Hauts de Seine, la
fusion des 2 intercommunalités.
L’intercommunalité la plus puissante de France :
Arc de
Seine, née le 1er janvier 2003 et Val de Seine de 2 ans sa cadette,
respectivement 163 400 et 134 100 habitants, 150 et 70 M d’€ de budgets,
160 000 emplois à elles deux, fusionnent pour former l’intercommunalité la
plus importante d’Île de France, sinon de France, en base de taxe
professionnelle, soit 1,3 Milliards d’€.
C’est plus
exactement la délibération mise au vote des élus du Conseil d’Agglomération
d’Arc de Seine lors de sa réunion du 18 décembre 2008 qui lance la procédure de
fusion.
Le texte
de cette délibération même laisse apparaître une part des
véritables motifs: « par son envergure et sa cohérence, cette
intercommunalité…prendra pleinement part à la structuration institutionnelle du
centre de l’agglomération parisienne. Elle disposera de l’assise financière
nécessaire… » Quand il n’est un secret pour personne que le gouvernement
socialiste de la région Île de France et de la capitale indispose quelque peu
le gouvernement national, et que le jeu consiste à contourner le système de
péréquation de recettes de taxe professionnelle, avec les élus de l’opposition
de gauche dans les 7 communes concernées, nous mesurons à sa valeur le cadeau
surprise des étrennes 2009.
- Cadeau surprise ?
Non : André Santini avait évoqué
ce rapprochement dès sa réélection à la présidence d’Arc de Seine en avril 2008
lors de la première réunion du nouveau Conseil d’Agglomération faisant suite
aux élections municipales 2008.
Le
résultat de ces élections locales, à Boulogne et Chaville, autorisait enfin la
révélation d’une cohérence qui, en termes de territorialité, de tissu
économique et de bassin de vie, avait sans doute paru moins déterminante
jusqu’alors à nos édiles…
Oui: élus municipaux et élus de
l’Agglomération, c’est par une fuite dans la presse locale faisant suite à des
articles sur l’état préoccupant des finances de Boulogne, que nous avons appris
que le projet de fusion se concrétisait.
Les élus
VAL lors du Conseil Municipal du 24 novembre comme les élus socialistes de Val
de Seine lors du Conseil de communauté du 4 décembre, ont demandé qu’élus et
populations soient informés des analyses préparatoires, processus et calendrier
de la fusion ; les élus Vert de Sèvres et Boulogne ont réclamé
l’organisation d’un référendum.
- Quelle place pour
l’opposition ?
Si 20 %
des électeurs de Ville d’Avray ont fait confiance à VAL, c’est 30 à 45 % des
électeurs dans les autres communes concernées qui ont aussi choisi la gauche.
Conscients des enjeux comme des responsabilités de nos mandats, nous nous
mobilisons pour que :
- la représentation
démocratique soit effective : la loi, qu’il est urgent d’amender,
laisse en effet aux majorités municipales le choix de la représentation
de l’opposition dans les communautés d’agglomération : celle-ci est
actuellement minimale.
- la vigilance soit de
mise : délégations de service public, création d’une SPLA, Société
Publique Locale d’Aménagement, pour l’aménagement des rives et île de
Seine, Office d’HLM, marchés publics etc…nos concitoyens ont le droit de
la transparence sur l’intégralité de la gestion de service public.
- notre opposition soit force de propositions pour une gestion territoriale équilibrée, rigoureuse, équitable et porteuse d’avenir : Or les choix opérés par le SCOT semblent orienter le développement économique trop exclusivement vers la vallée de la Seine. Celle-ci va être livrée au bétonnage en m² de bureaux que limite heureusement l’obligation du taux de répartition avec les m² de logements pendant que le déséquilibre s’accentuera avec les coteaux promis inexorablement à un statut ultra résidentiel
Les
sites à visiter:
www.coteaux-et-val-de-seine.com
Caroline
Gauvain
Patrick Maire du Poset
Dominique Sanglerat
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