Alarme sur le
budget des collectivités territoriales
Chaque année, les Collectivités
territoriales perçoivent de l'Etat environ 75% de la TVA dont elles ont dû s'acquitter
deux ans auparavant en réalisant leurs dépenses d'investissement.
Cela s'appelle le fonds de
compensation de la TVA, ou FCTVA. Son
montant en 2007 s’est élevé à 4,7 milliards d’euros, enregistrant, ces
dernières années, une progression d’environ 10 % par an.
Dans le projet de loi de finances 2009, le FCTVA a été intégré dans l’enveloppe des dotations et sa suppression serait programmée pour 2010.
Retour rapide sur l’histoire d’un « être budgétaire à part »
En 1975, répondant enfin à une forte
revendication des élus, le gouvernement annonçait la mise en place d’un « fonds d’équipement des collectivités
locales » ou FECL. Les élus – et singulièrement les maires – contestaient
alors avec vigueur le fait de devoir payer la TVA sur les investissements
qu’ils réalisaient, depuis la généralisation de la TVA en 1968, et arguaient du
fait que, plus les communes investissaient, plus elles enrichissaient l’Etat.
La création du FECL avait alors comme objectif affiché de compenser en partie
la TVA payée sur les investissements, mais la répartition du fonds était alors
liée à l’effort fiscal et non au volume d’investissement réalisé.
En 1977, le FECL devient le FCTVA et
se trouve, désormais, directement lié au volume d’investissements réalisé par
chaque collectivité.
Le FCTVA n’est donc ni une subvention
puisque ayant un caractère automatique, ni un remboursement intégral, puisque
la TVA acquittée sur certaines dépenses ne donne pas lieu à remboursement, ni non
plus une dotation globale puisque directement lié aux dépenses effectuées.
Vers une exception française ?
Remettre en cause son assiette, son
mode de calcul, sa répartition, constituerait certes un retour en arrière mais serait
surtout une atteinte à la morale financière et fiscale : ne pas compenser
entièrement la TVA sur les investissements publics locaux équivaudrait à ce que l’Etat prélève une dîme sur ceux-ci ;
or, représentant 73 % de l’investissement public global, ils sont essentiels à la
vie quotidienne de nos concitoyens et jouent un rôle moteur majeur pour
l’aménagement du territoire et la préservation de notre environnement d’une
part, pour la croissance économique générale du pays d’autre part.
Dans les pays qui respectent
l’autonomie locale, en particulier aux Etats-Unis ou au Canada, l’Etat central
ne peut, constitutionnellement, taxer les collectivités locales. Il va de soi
que faire jouer la clause de l’« exception française »
dans ce domaine ne saurait satisfaire.
Désengagement programmé
Venant
s'ajouter au désengagement de l'Etat dans de multiples domaines (désengagement
dénoncé dans plusieurs tribunes de VAL), aux transferts de charges non
compensés, aux incidences financières des normes imposées, au plafonnement de
la taxe professionnelle, la seule alternative des Collectivités locales sera alors,
soit de réduire leurs investissements, soit d'augmenter les impôts locaux . En
ces temps de nécessité de relance, cela serait
une grave inconséquence supplémentaire.
Groupe Ville d’Avray Alternative.
PS : En
soutenant la poursuite d’une politique dynamique enfin engagée par la Majorité
municipale quant au logement social, VAL est en cohérence avec des idées
défendues depuis plusieurs mandatures par ses élus et reprises dans son
programme 2008 mais surtout avec les obligations légales (Lois SRU et DALO) et
les avis et recommandations territoriaux
(SDRIF pour la région, SCOT pour le territoire du Val de Seine et des Coteaux
et enfin PLH, Plan Local de l’Habitat d’Arc de Seine).
N’hésitez pas à consulter notre site, www.villedavrayalternative.fr
où, si nous le jugeons utile et
constructif, nous exposerons un argumentaire plus détaillé.
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