Notre tribune d'expression publiée dans le VILLE D'AVRAY INFOS(Avril 2009)

Développement durable et société de consommation : le coût de la valorisation et du traitement des déchets serait-il exponentiel ?

 

1)   Une compétence qui relève d’Arc de Seine :

 

La compétence « Elimination des déchets ménagers et assimilés » a été transférée  des 5 communes à l’agglomération Arc de Seine dès le 1^er janvier 2003.

Elle recouvre la collecte des déchets, leur transport, leur valorisation et élimination. Et ce, pour les ordures ménagères ou OM, les « déchets industriels banals » ou DIB produits par les activités de commerce ou autres professionnels, et les déchets des services communaux.

L’ensemble de la compétence est en réalité traité via plusieurs entités et circuits plus ou moins visibles et différenciables pour le citoyen et contribuable.

La collecte « classique » et des encombrants a été attribuée à la Société SITA.

2 Syndicats intercommunaux interviennent ensuite : le SYELOM, compétent sur les Hauts de Seine, assure la collecte et le traitement des déchets issus du tri sélectif et des déchetteries ; le SYCTOM , à l’échelle de l’agglomération parisienne, se charge du traitement des collectes de la SITA.

C’est le SYCTOM qui exploite l’usine moderne de tri et valorisation énergétique « Isséane » récemment mise en service sur les quais de Seine à Issy.

 

1)   Comment se justifie la progression constante des coûts ?

 

Ce qui est bien identifiable en revanche par le citoyen et contribuable, c’est la redevance dont il s’acquitte chaque année : la TEOM ou Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dont ce service fait l’objet.

En 2007, cette taxe a rapporté

13.2 M

€ à Arc de Seine, soit 11.4 % du total de ses recettes.

Le taux cible fixé en 2007 à 4.05 % a été porté à 4.14 % en 2008. Ce taux cible à horizon 2014 résulte du lissage progressif des taux initiaux de chaque ville, s’étageant, en 2007, de 3.15 % pour Issy à 5.23 % pour Vanves : à Ville d’Avray partant de 3,83 % en 2007, il sera donc sujet à augmentation jusqu’en 2014.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2009 d’Arc de Seine, il a été proposé une augmentation de 4.8 % de ce taux cible pour le porter à 4.34 %.

Raisons invoquées : une augmentation de 8.32 % du coût net du service due pour partie à un accroissement significatif des volumes traités et pour partie à une augmentation de 6.5 % de la redevance au SYCTOM. De surcroît, l’usine Isséane tombe sous le coup de la taxe sur les activités polluantes, la TGAP, augmentée récemment.

Peut-on s’interroger en parallèle sur l’incidence de la préparation à la fusion avec Val de Seine sur cette révision à la hausse des calculs de lissage : le taux de TEOM y est, en effet de 4,64 %.

 

Evolution des dépenses et investissements du poste OM   (En milliers d’€)

	2005	2006	2007	2008	DOB2009
Fonctionnement	11 786	12 725	13 171	14 502	15 422
Investissements	1 776	1 542	1 091	1 478	548

 

 

 

2)   Le tri sélectif enfin à Ville d’Avray :

 

Restons sereins, le taux moyen de la taxe TEOM des collectivités ayant instauré cette taxe serait de 8.69 %, nous en sommes donc loin.

Le tri sélectif à domicile auquel avait été préféré à Ville d’Avray l’apport volontaire va être généralisé sur notre commune pour les papiers et emballages avant l’été 2009.

La réduction des tonnages de déchets incinérés ou mis en décharge qu’elle soit incitée par le tri sélectif ou par la modification des usages est un volet majeur dans une démarche de développement durable telle qu’elle a été adoptée par Arc de Seine.

Enfin, le projet d’agglomération affiche la volonté « d’évaluer régulièrement selon des critères précis les prestations fournies dans le cadre des compétences communautaires pour lesquelles Arc de Seine doit chercher à faire des économies d’échelle et maîtriser les coûts. »

Soit. Alors évaluons…pour que le développement durable ne soit pas prétexte à envolée des coûts.