Ordre du jour 1. AFFAIRES GENERALES (M. Stéhelin) : Cimetière Communal : rachat d’une concession funéraire. 2. COMMERCES (M. Girardetti) : · Gestion du marché forain de Ville d’Avray : avenant de prolongation de la Convention de Délégation de Service Public conclue avec la Société Géraud (6 mois) · Gestion du marché forain de Ville d’Avray : adoption du principe d’une Délégation de Service Public (DSP) 3. FONDS de SOLIDARITE pour le LOGEMENT (Mme Perrinelle) : Volet Logement : Convention à passer avec le Conseil Général des Hauts de Seine 4. SMGSEVESC : Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud : (M. Girardetti) : Exercice 2008 : Rapport d’activité et rapport sur le prix et la qualité des services 5. MODIFICATION CONSEIL MUNICIPAL : (M. Badré) : (point rajouté à l’ordre du jour) Votes, interventions et commentaires de Ville d’Avray Alternative
Avant-propos :
Approbation du compte-rendu et du recueil des délibérations du Conseil municipal du 25/03/09 :
Intervention : Le CR comme le recueil comportent des inexactitudes sur la nature des votes du Groupe VAL :
· Délibération relative à l’avis sur le SCOT (Urbanisme) : nous avons voté « Contre » et ne nous sommes pas abstenus comme il est rapporté : par ailleurs, le sens de notre intervention ne se retrouve pas exactement dans la retranscription qui en est faite mais mea culpa, ma lecture n’était pas parfaitement audible : je tiens à la disposition du Conseil le texte de mon intervention.
· Délibération sur la Commission Consultative des Services Publics Locaux : nous n’avions pas différencié le rejet de l’Association PIVA et la désignation des 3 autres associations : nous nous sommes abstenus sur les deux points de cette délibération. (il y a une erreur sur le décompte de votes : 36 au total alors que nous sommes 33 conseillers).
1. Affaires Générales : POUR
2. Commerce : POUR : Intervention : en anticipation sur le débat de fonds à ce sujet, qui se fera en commission s’il ne revient pas en Conseil, VAL souhaite que les commerçants locaux soient étroitement associés à la réflexion qui accompagnera la définition des objectifs de cette nouvelle Délégation de Service Public.
Commentaire : notre élu Patrick Maire du Poset a exposé en Commission que, sur les objectifs, ce marché devait rester un lieu d'animation, que VAL soutiendrait une réorganisation de celui-ci sur des aspects plus qualitatifs , comme les jours de présence, l’extension en soirée un jour donné, la diversité de l’offre tant en gamme de prix – le marché reste cher - qu’en origine de produits – bio, maraîchers et producteurs locaux ou régionaux – et qu’en types de produits : ouverture à d’autres cultures culinaires
3. Fonds de Solidarité : POUR :
4. SMGSEVESC : Communication sans vote : Commentaire : Seul le rapport d’activité a été présenté, celui sur les prix et la qualité du service n’étant pas encore paru fera l’objet d’une communication ultérieure. A noter que Ville d’Avray est la seule commune d’Arc de Seine et sera la seule dans la nouvelle intercommunalité à adhérer au SEVESC quand toutes les autres sont desservies par le SEDIF.
A noter aussi que le concessionnaire, la SEVESC, étant une filiale commune de Véolia et de la Lyonnaise des Eaux, verra son statut dénoué à la fin de l’année 2009 suite à la recommandation de la Direction de la Concurrence.
5. MODIFICATION du CONSEIL MUNICIPAL : POUR : à la suite de la démission de Catherine Dumont, Henri-Pierre Le Quément, candidat suivant sur la liste majoritaire est appelé à siéger au Conseil. La composition des commissions est modifiée : Agnès Pezeu remplace Catherine Dumont aux Affaires scolaires et cède son siège en Commission Travaux à Henri-Pierre Le Quément.
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