GRAND PARIS SEINE OUEST : pierre dans le jardin métropolitain ou pierre d’édification de la future métropole ?
Ville d’Avray Alternative récapitule la fusion en cours des deux agglomérations Arc de Seine et Val de Seine : enjeux et incidences pour Ville d’Avray ; nos votes favorables n’excluent pas nos interrogations.
Borner et préparer le terrain :
La fusion, première institutionnelle en France, a été engagée par une délibération d’Arc de Seine le 18 décembre 2008. L’arrêté du préfet sur le périmètre et les statuts a pris effet le 12 mars dernier et vient de terminer dans les temps (3 mois) sa tournée de ratification par les conseils municipaux et communautaires (1).
La décision, prématurée pour certains, préméditée pour d’autres, est à replacer dans le contexte de la réforme et de la réflexion territoriale, où gouvernement et opposition se disputent les initiatives : le Grand Pari(s) architectural a été inauguré en grandes pompes le 27 avril (2), le Syndicat Paris Métropole, fort de 93 collectivités participantes (VAL a émis le souhait de voir Ville d’Avray y entrer), s’est doté ce 10 juin d’une gouvernance, enfin la loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) dont un volet concerne la généralisation de l’intercommunalité est programmée pour la rentrée parlementaire (3).
Les maires des deux villes principales de la future communauté, motivés par de convergents intérêts économiques, financiers et politiques, mènent tambour battant, dans une démarche où l’exécutif l’emporte sur le consultatif, le processus qui aboutira à la création de Grand Paris Seine Ouest au 1er janvier 2010.
Les premières fondations :
· Le périmètre englobe les 7 villes initiales dans une cohérence territoriale enfin réalisée – Ville d’Avray retrouve la continuité avec son bassin de vie - et sans agrégation des communes pressenties de Marnes et Vélizy.
· Le nom de baptême est trouvé : efficace à défaut d’être élégant, il ne laisse planer aucun mystère sur celui du parrain.
· Les compétences font l’objet d’un alignement par le haut : les communes d’Arc de Seine sont donc appelées à transférer de nouvelles compétences :
- 2 compétences optionnelles qui devraient impacter Ville d’Avray : « Eau » - Ville d’Avray est la seule ville desservie par la SEVESC quand les autres le sont par le SEDIF - et « Parcs de stationnement » - l’incidence du stationnement étant déterminante dans les choix d’aménagement du Centre Ville.
- 2 compétences facultatives : « Espaces verts » - celle-ci opérera néanmoins un retour par le biais de conventions à Ville d’Avray – par souci de maintenir les équipes polyvalentes sur place - et à Meudon - et « Mise en lumière des bâtiments remarquables ».
· Le nombre de délégués par commune reste inchangé à Arc de Seine (54), tandis que Sèvres (10) donne 5 postes à Boulogne (20) : 84 délégués au total dont 7 pour Ville d’Avray.
Les structures d’un véritable projet communautaire :
· Le fonctionnement sera celui d’Arc de Seine qui dispose d’une administration propre : 1 300 employés basés au siège actuel d’Arc de Seine à Meudon : l’assurance d’une véritable gestion territoriale communautaire dont les compétences techniques ne demandent qu’à servir la recherche d’économie d’échelles.
· La représentation démocratique : si la configuration actuelle est maintenue, l’opposition qui a recueilli dans nos 7 communes de 20 % à 44 % des suffrages comptera 6 élus sur 84. Ce qui explique le vote négatif des élus d’opposition d’Issy et Vanves non représentés à Arc de Seine et sans assurance de l’être à GPSO ainsi que les interventions réitérées. La loi en préparation précitée devrait changer cette donne.
· Un protocole financier sera soumis à l’automne : en termes de ressources, les difficultés techniques que pose cette fusion, première du genre, ainsi que l’état des lieux financiers différents des deux communautés obligent à un travail approfondi pour garantir la conformité à l’esprit de la loi – péréquation équilibrée - et la pérennité des ressources.
Grand Paris Seine Ouest disposera d’importants moyens, conférés par une base de taxe professionnelle conséquente – 1 338 M€ - et à potentiel (terrains Renault à Boulogne).
La priorité est donnée au développement économique axé sur des secteurs d’avenir et sur la Seine ainsi qu’à la consolidation fusionnée des structures (dont le PLH, Plan Local Habitat).
Les budgets permettent de financer aussi un projet communautaire plus affirmé pour :
· les transports locaux et leur maillage avec les dispositifs régionaux
· l’habitat social et écologique (éco-quartiers)
· les équipements culturels et sportifs.
· L’équilibre territorial
VAL est favorable à cette fusion, inscrite dans le sens de l’évolution de la gouvernance territoriale. L’équilibre socio-économique, l’urbanisme, la qualité des infrastructures et la proximité sont devenus des priorités pour les populations et les entreprises : ces nouvelles attentes sont intégrées par Paris Métropole.
La communauté Grand Paris Seine Ouest ne saurait être une pierre dans le jardin de Paris Métropole mais une pierre de l’édifice de la métropole parisienne du futur : ses habitants le valent bien.
Caroline Gauvain
Elue communautaire Arc de Seine
(1) Voir les sites de Ville d’Avray, d’Arc de Seine, et de Ville d’Avray ALternative :
Les réunions des conseils ayant trait en totalité ou partie à la fusion sont ceux, pour Ville d’Avray, des 10 novembre 2008, 2 février et 25 mai 2009, et ceux, pour Arc de Seine des 18 décembre 2008 et 10 juin 2009.
(2) Exposition des maquettes des 10 projets d’architectes pour la métropole parisienne - coût 1 M€ - à la Cité de l’Architecture au Trocadéro jusqu’au 22 novembre 2009 (www.citechaillot.fr)
(3) Tout savoir sur les collectivités territoriales, le site : www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bravo aux électeurs de Ville d’Avray : ils se sont distingués par leur participation importante aux élections européennes avec un taux de 58,33 % (à peu près inverse à la moyenne française). Europe Ecologie, en seconde place avec 21,62 % des suffrages, vérifie à Ville d’Avray aussi son très bon score régional.
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