Les Elections Régionales 2010
dans le contexte de la Réforme des Collectivités Territoriales.
Le scrutin des Régionales 2010 :
Les français votent les 14 et 21 de ce mois pour élire les Conseillers régionaux appelés à siéger dans les assemblées des 22 régions du territoire français.
Les franciliens que nous sommes éliront 209 conseillers.
Il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel, à 2 tours.
Les candidats de chaque liste régionale sont répartis par liste départementale (soit 8 départements en Île de France) dont la désignation des têtes et des éligibles a fait l’objet de subtiles stratagèmes électoraux.
Pour se maintenir au 2nd tour, il faut qu’une liste ait réuni, à l’issue du 1er tour, au moins 10% des suffrages, ou, pour y figurer en fusionnant avec une ou d’autres listes, au moins 5%.
A l’issue de ce 2ème tour, chaque liste, éventuellement reconstituée après fusion, compte ses voix et répartit ses conseillers par département en fonction des scores réalisés par ses propres listes départementales.
Le Conseil régional est ainsi une assemblée à géométrie éminemment variable.
Un mandat raccourci :
Les élections régionales de 2010 seront les dernières de ce type de scrutin.
Les conseillers ne seront élus que pour 4 ans, au lieu des 6 du mandat ordinaire.
Le texte de loi, volet de la loi de réforme des Collectivités territoriales, qui fixe pour 2014 la concomitance des élections régionales et cantonales (Conseil Général, département), a été adopté le 26 janvier en procédure d’urgence par le Parlement.
Indispensable pour permettre la suite : il est prévu en effet dans cette loi de réforme que le conseiller général et le conseiller régional ne fasse plus qu’un…le conseiller territorial.
Elu au niveau du canton dans un mixte de scrutin uninominal majoritaire à 1 tour pour 80% d’entre eux et de représentation proportionnelle départementale pour les 20% restant, ce conseiller siégera à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional.
2 assemblées qui diffèrent par leurs compétences et rôles mais plus encore par la portée de leurs enjeux territoriaux respectifs.
Les enjeux de la Réforme territoriale :
La réforme des collectivités territoriales a pour objectif annoncé de «rationaliser, démocratiser et adapter l’organisation territoriale » française en créant une bipolarité, un premier pôle « département/région » et le second, « commune/intercommunalité ». Si ce dernier est pertinent, la France se singularisant en Europe par le nombre très élevé et la disparité vertigineuse de ses 36 700 communes (moyenne européenne : 7 000), le premier est plus contestable.
La création du conseiller territorial risque d’opacifier en les confondant les responsabilités décisionnelles et d’accentuer l’anachronisme du statut des élus français : parité, diversité et non cumul des mandats resteront des vœux pieux.
L’essentiel consisterait à délimiter clairement les compétences, les financements et les modes électifs tout en maintenant ces 2 échelons : au département les politiques de proximité et de solidarité, sociales et sanitaires ; à la région, dont l’échelle est européenne, les grands équipements, les politiques stratégiques et économiques. Et lorsque des projets nécessitent leur mobilisation conjointe, instituer un chef de file et le doter des instruments de coordination.
L’action publique y gagnerait plus sûrement en efficacité, rapidité et transparence.
Les élus de VAL : Caroline Gauvain, Alexis Girszonas, Dominique Sanglerat.
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