Intercommunalité : « N’avouez jamais »
…ou comment taxer les ménages sans en avoir l’air…
Dans notre tribune d’avril 2009, nous nous étions interrogés sur les raisons objectives de la hausse du taux cible de la TEOM – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères - proposée lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2009 d’Arc de Seine:
« (…) il a été proposé une augmentation de 4.8 % de ce taux cible pour le porter à 4.34 %.
Raisons invoquées : une augmentation de 8.32 % du coût net du service (…)
De la manière suivante : (…) « Peut-on s’interroger en parallèle sur l’incidence de la préparation à la fusion avec Val de Seine sur cette révision à la hausse des calculs de lissage : le taux de TEOM y est, en effet de 4,64 %(...) »
Comment se calcule le taux de la TEOM ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) doit être calculée pour équilibrer les frais de ramassage et de traitement des ordures ménagères. En rapportant le coût net de ce service à la base des taxes foncières établie par l’administration fiscale, il ressort un taux qui permettra de recouvrir la taxe auprès des contribuables fonciers, ménages ou entreprises.
En intercommunalité, pour pallier la disparité initiale des taux de chaque commune, on arrête un taux « cible » c’est à dire un taux commun à atteindre à échéance par équilibrage progressif annuel. Ce taux cible est ajusté chaque année lors du budget en fonction de l’évolution du coût du service intercommunal global.
A Arc de Seine, le taux « cible » fixé en 2007 à 4,05 % a été augmenté à 4,14 % en 2008, puis à 4,34 % en 2009 : les taux à Ville d’Avray rejoignent ce taux cible en augmentant chaque année : 3.83% en 2007, en 2008, 4.13% en 2009 et 4.16 % en 2010.
Où il s’avère que notre question était loin d’être infondée !
La fusion dans GPSO demande donc le même exercice d’harmonisation entre le taux cible Arc de Seine et celui de Val de Seine, venant respectivement de 4,34% et 4,98 %, en 2009.
Le budget 2010 GPSO prévoyait donc une hausse progressive (horizon 2014) du taux « cible » des communes d’Arc de Seine. Sauf que,
Le taux de TEOM de Val de Seine aurait été, depuis plusieurs années, surestimé.
La reprise dans le détail du calcul de la TEOM pour le budget GPSO 2010 a montré que le coût réel du traitement des ordures ménagères à Val de Seine est inférieur de 27 % à ce qui avait été pris en compte par les deux villes, Boulogne et Sèvres.
Pour illustration, à Sèvres, le taux a été augmenté de 42 % entre 2001 et 2009, passant de 3,51% à 4,98% alors qu’il n’aurait dû atteindre que 3,64%.
Sèvres et Boulogne ont, de ce fait, « surtaxé » leurs ménages de 4,8 M € en 2009 et d’un montant proportionnel les années précédentes
Sans les mesures rectificatives qui ont été finalement adoptées lors du vote du budget GPSO en avril dernier, les ménages des communes Arc de Seine auraient eux aussi alors « sur » contribué sans le savoir à la TEOM.
Il n’en reste pas moins que, l’accroissement significatif des coûts de ce service, même si l’on peut entendre les raisons « objectives » avancées, laissera pour le moins dubitatifs les contribuables qui, avec nous, escomptaient que l’ intercommunalité se traduise par de réelles économies d’échelle...
Arc de Seine : Evolution des dépenses et investissements du poste OM
(En milliers d’€)
|
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
BP2010 |
|
Fonctionnement |
11 786 |
12 725 |
13 171 |
14 502 |
14 822 |
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Evolution |
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+ 8% |
+3% |
+10% |
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Investissements |
1 776 |
1 542 |
1 091 |
1 478 |
753 |
Les élus de VAL : Caroline Gauvain, Alexis Girszonas, Dominique Sanglerat.
(Au mois de juin, notre permanence sera ouverte en mairie les samedi 5 et 12 juin de 10h à 12h)
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